On peut se poser la question en lisant le dernier communiqué de presse de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Ceux-ci entendent «clarifier» la procédure d’autorisation des antennes adaptatives, notamment utiles pour la 5G. Dans l’intervalle, ils veulent tirer le frein…
En effet, probablement jusqu’à la fin de l’année, les cantons ne souhaitent plus autoriser de nouvelles antennes adaptatives selon la «procédure bagatelle», comme ils le faisaient auparavant. Concrètement, cela signifie, par exemple, qu’ils vont compliquer la mise en service d’antennes multitechnologies, capables de focaliser leur puissance sur une zone précise comme celles de Huawei présentées ici.
Avis de droit des cantons
Pour mémoire, selon le communiqué de presse de la DTAP, les nouvelles installations de téléphonie mobile et les modifications majeures apportées aux installations existantes sont autorisées dans le cadre d’une procédure d’autorisation ordinaire. En revanche, si des installations équipées d’antennes conventionnelles (non adaptatives) font l’objet d’une adaptation mineure, cette modification peut être traitée dans le cadre d’une «procédure bagatelle», sans voies de droit.
Selon un avis de droit demandé par la DTAP, la base légale prescrite par la Confédération ne permet pas une autorisation des antennes adaptatives dans le cadre d’une «procédure bagatelle», sans voies de droit, comme le préconisent les recommandations téléphonie mobile de la DTAP pour les antennes conventionnelles, non adaptatives. En effet, on peut se demander si ce changement de technologie est vraiment «mineur»…
Clarifications demandées
Dans le même texte de presse, les cantons disent vouloir clarifier rapidement avec la Confédération et les opérateurs de téléphonie mobile les questions ouvertes en la matière. Ils demandent aussi des adaptations de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), centrale pour garantir la protection de la population.
Mon commentaire? Même si le cadre juridique doit être limpide et que la loi doit être respectée, on s’interroge tout de même sur la démarche. On aimerait que nos autorités mettent autant d’énergie et de zèle à nous protéger contre certains véhicules polluants, parfois effroyablement bruyants, gros consommateur d’énergie et sources de nombreux accidents. Mais non, on ne touche pas à la sainte bagnole! Surtout sous nos latitudes.
Au fait, d’aucuns ont probablement oublié que quelque 100% des électeurs possèdent au moins un smartphone, mais pas forcément une automobile et encore moins un de ces machins pétaradants capables de réveiller la moitié d’une ville en la traversant de nuit… Lorsque les électeurs ne pourront plus surfer sur leur portable en raison de procédures tatillonnes, l’heure sera venue de demander des comptes. Et des têtes!
Xavier Studer