5G, antennes: les cantons veulent-ils empêcher les opérateurs de faire leur travail?

  • Post last modified:24/09/2021
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Pose d'une antenne 5G Ericsson.
Pose d’une antenne 5G Ericsson.

On peut se poser la question en lisant le dernier communiqué de presse de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Ceux-ci entendent «clarifier» la procédure d’autorisation des antennes adaptatives, notamment utiles pour la 5G. Dans l’intervalle, ils veulent tirer le frein…

En effet, probablement jusqu’à la fin de l’année, les cantons ne souhaitent plus autoriser de nouvelles antennes adaptatives selon la «procédure bagatelle», comme ils le faisaient auparavant. Concrètement, cela signifie, par exemple, qu’ils vont compliquer la mise en service d’antennes multitechnologies, capables de focaliser leur puissance sur une zone précise comme celles de Huawei présentées ici.

Avis de droit des cantons

Pour mémoire, selon le communiqué de presse de la DTAP, les nouvelles installations de téléphonie mobile et les modifications majeures apportées aux installations existantes sont autorisées dans le cadre d’une procédure d’autorisation ordinaire. En revanche, si des installations équipées d’antennes conventionnelles (non adaptatives) font l’objet d’une adaptation mineure, cette modification peut être traitée dans le cadre d’une «procédure bagatelle», sans voies de droit.

Selon un avis de droit demandé par la DTAP, la base légale prescrite par la Confédération ne permet pas une autorisation des antennes adaptatives dans le cadre d’une «procédure bagatelle», sans voies de droit, comme le préconisent les recommandations téléphonie mobile de la DTAP pour les antennes conventionnelles, non adaptatives. En effet, on peut se demander si ce changement de technologie est vraiment «mineur»…

Clarifications demandées

Dans le même texte de presse, les cantons disent vouloir clarifier rapidement avec la Confédération et les opérateurs de téléphonie mobile les questions ouvertes en la matière. Ils demandent aussi des adaptations de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), centrale pour garantir la protection de la population.

Mon commentaire? Même si le cadre juridique doit être limpide et que la loi doit être respectée, on s’interroge tout de même sur la démarche. On aimerait que nos autorités mettent autant d’énergie et de zèle à nous protéger contre certains véhicules polluants, parfois effroyablement bruyants, gros consommateur d’énergie et sources de nombreux accidents. Mais non, on ne touche pas à la sainte bagnole! Surtout sous nos latitudes.

Au fait, d’aucuns ont probablement oublié que quelque 100% des électeurs possèdent au moins un smartphone, mais pas forcément une automobile et encore moins un de ces machins pétaradants capables de réveiller la moitié d’une ville en la traversant de nuit… Lorsque les électeurs ne pourront plus surfer sur leur portable en raison de procédures tatillonnes, l’heure sera venue de demander des comptes. Et des têtes!

Xavier Studer

Cet article a 14 commentaires

  1. Tricoline

    C’est de la pure politique politicienne populiste.
    .
    De l’hypocrisie pour faire corps avec les mouvements complotistes anti 5G (et autres …).
    .
    Nos autorités ont perdus pieds, ils ne sont plus en phase avec la population et ne savent plus comment gérer et maitriser les évolutions technologiques.

    1. Albouille

      Et encore ! Si seulement il n’y avait que les évolutions technologiques que nos autorités ne savent pas gérer. Mais le reste (crise sanitaire notamment) ce n’est guère mieux…

  2. Frjo

    Je partage votre avis Xavier.

    Mais il faut je pense préciser qu’il y a 2 aspects à prendre en compte autour des procédures: il y a le rayonnement et l’élément physique. En effet pour le rayonnement, il y a antennes de différents fabricants avec plus ou moins les mêmes caractéristiques d’émission. Selon les cantons, le remplacement peut être acceptable, si un nouveau calcul ORNI est fourni et démontre qu’il n’y a pas valeurs supérieures à avant. Une antenne adaptative présente un rayonnement différent par rapport ce qui avait été autorisé auparavant.
    L’ORNI est une annexe du permis de construire, et le permis de construire se base aussi et avant tout sur ce qui est construit, et donc contient des plans. Une antenne adaptative est relativement différente et plus massive qu’une antenne panneau non adaptative. Ses côtes sont , en général, plus grandes. Et là aussi les cantons doivent apprécier la différence en ce qui était déjà installé, respectivement autorisé, et maintenant la nouvelle antenne adaptative. Imaginez un site avec 3 antennes panneau traditionnelles, et on les remplace par 3 antennes plus grosses de plusieurs (dizaines de) centimètres…. L’impact visuel est plus grand.
    Pour chacun des 2 domaines évoqué, la question est : où se trouve la limite? c’est bien tout le problème des cas bagatelles ou non bagatelles, car chaque canton, comme pour d’autres constructions demandant un permis, sont plus ou moins coulants….

  3. Yannick

    C’est fou… bientôt l’état va pouvoir forcer l’utilisation de l’USB-c sur nos smartphones… ha bah c’est deja fait.

    Non mais il n’y a que moi que ça choque toutes ces normes et règles qui font les affaires et les $$ des cantons / communes car voilà, y a plein de mises à l’enquête, paperasserie ect… comment l’innovation rapide peut elle survivre dans cette époque ? Impossible. Que l’on soit bien clair, la 5G sur le smartphone c’est un peu inutile mais pour des smart city ou des véhicules intelligents çà serait top.

  4. BsT

    Etre 5G-septique ne signifie pas être complotiste (je lutte d’ailleurs contre les complotistes anti-vax…). Mais à l’heure actuelle, il faut décemment se poser la question de l’opportunité et de la nécessité de multiplier les débits internet et les objets connectés, donc nécessitant d’avantage d’énergie, alors qu’il faut au contraire réduire drastiquement notre consommation énergétique.
    L’implantation de la 5G va dans le sens opposé des recommandations du GIEC…

    1. Philippe

      Tout comme le fait d’être anti-vaccin covid ne rime pas toujours avec le concept de complotisme… Les protocoles veulent que tous les médicaments ou vaccins mis sur le marché doivent êtres testée pendant au minimum 15 à 20 ans avant leur commercialisation. Après si les gens s’étant laissés influencer par le discours des médias, les paranos, les hypocondriaques, ou autres veulent servir de cobayes, c’est leur problème…

      1. Olivier

        Hors sujet. Mais je vous enjoins quand même de vous renseigner sur les procédures de mise sur le marché de médicaments. Il n’existe aucune durée minimum pour la mise sur le marché d’un traitement, seul preuve de son efficacité et innocuité doit être faite. Et ça peut être fait en 3 mois ! Après une surveillance de marché est effectuée pour les éventuels effets secondaires à long terme.

      2. TommyB

        15-20 ans ???? Malaria, Dengue, Ebola, Papilloma…heureusement qu’on a pas attendu 20 ans pour les avoir ceux-là.

  5. Nycko

    La solution, imposer le partage des antennes, tous les réseaux avec la possibilité d’avoir un réseau maximal pour tous. Arrêter l’implantation d’antennes différentes. Swisscom ont une bonne implantation, l’état peut juste imposer le partage.
    La 5g peut être le futur réseau universel en passant par l’éclairage de nos villes,villages.

  6. MaxM

    Une chose est certaine, le trafic routier pollue énormément et est mauvais pour la santé. Et là il n’y a pas d’avis de droit à demander. Et pas de procédure « bagataelle ». On continue comme si de rien n’était!!!! Deux poids deux mesures????

  7. Philippe

    Selon cet l’article ci-dessous, le débit 4G des australiens est plus rapide que la 5G… au lieu de courir sans arrêt vers de nouvelles technologies qui demandent des investissements très lourds (qu’au final les consommateurs payent), ils feraient mieux d’optimiser les technologies existantes…

    https://reseau.developpez.com/actu/277540/Le-reseau-4G-australien-est-plus-rapide-que-le-reseau-5G-tandis-qu-aux-Etats-Unis-la-vitesse-maximale-de-la-5G-est-environ-trois-fois-plus-rapide-que-la-vitesse-maximale-de-la-4G-selon-un-rapport/

  8. BAISIN

    Ou, alors, les cantons pourront soumettre à votation les projets 5 G.
    Ils font ce qu’ ils veulent, ce n’ est pas comme en France, où on ne demande pas l’ avis aux citoyens

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