La Commission fédérale de la communication (ComCom) a donné le coup d’envoi de la réattribution d’une part essentielle du spectre télécoms suisse. Ces droits d’utilisation, qui arrivent à échéance fin 2028, concernent un peu plus de la moitié des fréquences actuellement exploitées par nos trois opérateurs nationaux.

L’appel d’offres public s’ouvre officiellement ce 1er septembre pour les bandes des 800, 900, 1800, 2100 et 2600 MHz. Les candidats ont jusqu’au 3 décembre 2026 pour déposer leur dossier, en vue d’une mise aux enchères programmée au deuxième trimestre 2027, selon un communiqué de la ComCom dont la présentation est reproduite ci-dessous.

Les leçons de la consultation publique

L’autorité de régulation a tenu compte des retours du secteur en simplifiant le dispositif initialement envisagé. La ComCom a notamment renoncé au concept controversé de portefeuilles obligatoires au profit de plafonds d’acquisition renforcés, tout en écartant l’attribution immédiate de bandes très élevées, comme le 26 ou le 40 GHz en raison d’un intérêt insuffisant.

Cette consultation a également confirmé un intérêt marqué pour la bande des 6 GHz, dont l’harmonisation européenne reste toutefois inachevée. Le régulateur préfère donc reconduire le mécanisme éprouvé jusqu’ici (vente au cadran), permettant aux soumissionnaires d’ajuster dynamiquement leurs demandes bloc par bloc.

Préserver la concurrence

Afin d’éviter qu’un acteur aux reins solides ne rafle tout le spectre, des limites strictes d’acquisition sont imposées. Aucun opérateur ne pourra acquérir plus de 43% des fréquences à deux voies radio (FDD), ni dépasser 50 MHz dans les très convoitées bandes inférieures à 1 GHz.

Ces fréquences basses restent cruciales pour la pénétration des ondes à l’intérieur des bâtiments et la couverture rurale. À l’opposé, les bandes supérieures de 1800 à 2600 MHz serviront avant tout à absorber le trafic de données dense dans les villes, les gares ou les stades.

Mise minimale de 854 millions de francs

Pour ces concessions de quinze ans valables dès 2029, le régulateur a fixé un prix de départ global de 854 millions de francs. L’autorité applique un coefficient multiplicateur sur le tarif de base légal pour valoriser les bandes les plus attractives sans chercher à maximiser artificiellement les recettes publiques.

Les licences demeurent technologiquement neutres, autorisant l’usage de la 4G, de la 5G ou de futures normes. Tout acquéreur devra toutefois couvrir au moins 50% de la population suisse avec ses propres antennes d’ici à la fin 2033.

Un statu quo sous haute surveillance

Le calendrier laisse désormais quelques mois aux opérateurs pour peaufiner leur stratégie financière et technique. Les candidatures seront évaluées dès le premier trimestre 2027 avant le début des hostilités électroniques sous la houlette de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), sur mandat de la ComCom.

Tous les détails de la procédure ainsi que les documents officiels sont consultables directement sur le site de la Commission fédérale de la communication et sur le portail de l’Office fédéral de la communication. La bataille pour le contrôle des ondes helvétiques ne fait que commencer, car des voix pour le moins critique se sont fait entendre du côté des opérateurs…

Derrière le discours rassurant des autorités, ces sociétés grincent souvent des dents face aux prix de départ élevés et aux lourds investissements imposés pour renouveler des concessions existantes. Pourquoi ne pas simplement prolonger les concessions existantes? Avec une mise minimale de départ fixée à 854 millions de francs, cette ponction financière risque de limiter les capacités d’investissement d’acteurs télécoms comme Salt et Sunrise qui réfléchissent désormais  à unir leurs forces pour couvrir les campagnes…

XS