Neutralité des réseaux: les opérateurs s’engagent

  • Dernière modification de la publication :17/12/2014
  • Commentaires de la publication :5 commentaires
Internet: toujours plus rapide en Suisse.
Internet: toujours plus rapide en Suisse.

Les opérateurs suisses veulent clarifier leur position en matière de neutralité des réseaux. Dans un communiqué de presse diffusé vendredi Swisscom, Sunrise, UPC Cablecom, Orange et la faîtière Swisscable annoncent avoir ont élaboré un code de conduite correspondant.

Ces différentes entités estiment qu’elles se font les garantes d’un internet ouvert. Elles précisent qu’elles veulent constituer un organe de conciliation qui réunira des experts indépendants. Il informera chaque année le public de ses activités.

Selon le même texte (en italique)

Tous les utilisateurs peuvent utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. Aucun service ni aucune application ne seront bloqués. La liberté d’information et d’expression ne sera pas restreinte.

Le code de conduite prévoit qu’une gestion du réseau pourra continuer d’être pratiquée pour garantir la qualité et pour les offres adaptées aux besoins des clients ainsi que pour appliquer les décisions des autorités, bloquer les activités préjudiciables ou surmonter un manque de capacités.

En outre, les services présentant un caractère d’urgence devront pouvoir, à la demande des clients, être prioritaires. Il s’agit notamment de la téléphonie IP, de la télévision, des appels d’urgence, des vidéoconférences ou de futures applications de télémédecine, le client devant recevoir les données le plus vite possible.

Différentes règles de conduite peuvent être consultées en suivant le lien ci-dessus pointant sur le communiqué de presse.

XS

Cet article a 5 commentaires

  1. Watto

    Superbe engagement, il y’a vraiment de quoi se réjouir …

    [i]Internet doit permettre également à l’avenir des modèles commerciaux innovants et des offres
    répondant aux besoins individuels des clients et traitant séparément certains services en termes de
    tarif ou de gestion du réseau. En accord avec le client, l’accès Internet doit notamment être conçu de
    telle manière que certains services ne soient pas pris en compte pour les limites de données
    convenues contractuellement ou que certains services ne soient disponibles qu’avec une capacité detransmission réduite ou avec des limites de données. Il doit être possible de proposer au client de
    telles offres individuelles à des conditions attrayantes.[/i]

  2. Nathalie Raemy

    Mais c’est magnifique!

    “Aucun service ni aucune application ne seront bloqués”

    En même temps cela semble aussi confirmer (ou suggérer) que ce n’était pas le cas jusqu’à maintenant, comme certains utilisateurs en ont déjà fait la pénible expérience (…) et ont essayé de se battre en vain.
    Toutefois cela sera plus facile à mettre (ou à respecter) en place chez les fournisseur d’accès internet qui disposent déjà un très haut débit moyen, tels que Cablecom et la plupart des membres de Swisscable, et qui déjà à l’heure actuelle n’ont pas (ou plus) besoin de brider des sites comme YouTube ou certains routing VPN.
    Et quand est-ce que cela va-t-il être concrètement mis en pratique? Tout-de-suite?

  3. Beat

    Ha! C’est un gag! Ceci n’est pas la *neutralité* du Net!

    C’est l’OFCOM qui devrait se charger de rédiger une telle directive, respectant les utilisateurs, et pas les opérateurs eux-mêmes.

    La directive signée n’est qu’une implémentation *partielle* des obligations légales existantes. La liste des exceptions permettant le bloquage est tellement vague qu’elle annule le peu d’obligations.

    Finalement, l’interdiction d’un bridage ou d’une QoS misérable n’est même pas mentionnée. Au contraire elle est permise au nom de la liste d’exceptions permettant tout!

    Quand à l’organe de conciliation, il ne devrait pas avoir d’existance, car l’OFCOM en est déjà un.

    L’OFCOM devrait donner de la voix ici et assumer son rôle, car ces opérateurs essaient tout simplement de prendre sa place.

  4. Tricoline

    Beat a clairement résumé les choses.

    Les opérateurs n’ont pas à faire cela, ce n’est pas leur métier !

    C’est à l’OFCOM et aux politiques, donc à l’état de s’occuper de cela.

    C’est un coup de publicité, sans plus, un code de conduite, c’est n’importe quoi !

    Mais bon sang, de quoi s’occupent-t-ils ces gens, ma parole !

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