Télécoms: consommateurs mieux protégés dès le 1er juillet

  • Dernière modification de la publication :20/06/2015
  • Commentaires de la publication :6 commentaires
Des prix plus clairs dès le 1er juillet.
Des prix plus clairs dès le 1er juillet.

Les consommateurs bénéficieront d’une meilleure protection dans le domaine des télécoms dès le 1er juillet. Les services à valeur ajoutée fournis via le téléphone ou l’internet devront être plus transparents dès cette date.

Aucun prix ne pourra plus être facturé s’il n’a pas été clairement annoncé, ont indiqué jeudi l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’occasion d’un point de presse. La question des appels non sollicités a aussi été abordée.

Tarifs plus clairs

Les fournisseurs de services à valeur ajoutée ne pourront plus facturer que les prix indiqués pour les numéros 090x. Les suppléments seront interdits, est-il indiqué dans un communiqué de presse. Jusqu’ici, il était possible de combiner le prix d’un service avec le prix de l’appel, comme illustré ci-dessus.

Sur internet, le prix des services à valeur ajoutée ne pourra être exigé que s’il est indiqué de manière transparente sur un bouton clairement positionné. Ce bouton devra porter une expression sans équivoque du style «commander avec obligation de paiement» ou une formulation correspondante bien visible et bien lisible.

Appels publicitaires

Ces dispositions de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), ont été adoptées par le Conseil fédéral le 5 novembre dernier. Elles entrent en vigueur le 1er juillet prochain.

L’administration fédérale publie dans cette présentation l’essentiel de ces modifications. Sur une page dédiée du Secrétariat d’Etat à l’économie, il est aussi possible de consulter différents conseils pour «se préserver des appels publicitaires non sollicités».

XS

 

Cet article a 6 commentaires

  1. Titus

    Ce qui est grave. Je sais que Sunrise Business se font plaisir avec les 0848 et d’autres numéros.
    Il me semble que Swisscom aussi avec le fixe….
    Genre, tu appelles ton assurance qui a un numéro 0848 ou une entreprise,… ben t’es taxé, même si c’est en Suisse

    1. rolgui

      Ce n’est pas normal qu’une assurance ou autre organisme nous taxe avec ces numéros lorsqu’on ne peut pas se déplacer aux heures de buraux.

    2. Stéphane Brunner

      J’ai eu une sacre surprise avec ces 0848 sois disant tarif local, en fait ce se sont des business number qui rapporte a celui que l’ion appelle (il ont donc un intérêt financier à nous faire attendre) et ne font pas forcement partie du forfait …, donc avec un abonnement comme le M-Budget Mobile One ce sont des N° cher !!!

  2. Loutch

    Qu’en est-il des 0800 facturés par certains opérateurs ? Seront-ils enfin gratuits depuis tous les opérateurs ? Ce serait logique en tout cas…

  3. Oreille

    Coup de gueule du samedi…

    Incroyable le temps qu’il faut en Suisse pour bouger un petit peu afin de protéger les consommateurs des zones grises laissées à dessein et utilisées pendant des années par ces business qui ne pensent qu’à embirlificoter le quidam le plus légalement du monde.

    Très terne est la protection du consommateur et ce n’est pas qu’un problème de légiférer ou pas, c’est également une affaire d’état d’esprit et de souci du service au client. On a donc une bonne marge pour innover à ce niveau dans notre pays…

  4. phil

    c’est bien, c’est déjà une bonne chose…
    mais c’est quand que les numéros 084x, qui sont souvent déclarés comme « appel à tarif local », sont inclus dans les forfaits que l’on paie déjà ???
    ça m’emmerde lorsque je veux appeler une entreprise, une assurance ou autre qui ne donne qu’un numéro de ce style…
    le consommateur se fait bien entuber me semble…

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