La Commission fédérale de la communication (ComCom) a décidé d’octroyer la concession de service universel à Swisscom pour les années 2024 à 2031. Cette attribution montre l’intérêt du géant bleu à couvrir largement tout le pays de manière fiable… au contraire de ses concurrents.
Swisscom a en effet été la seule entreprise à se manifester lors du sondage d’intérêt mené auprès des plus grands fournisseurs suisses de services de télécommunication théoriquement en mesure de fournir le service universel. Cela permettra de garantir la mise en œuvre de l’offre de prestations élargie par le Conseil fédéral.
Sans appel d’offre dans ce cas
Dans cette configuration, l’appel d’offres pour la concession de service universel à partir de 2024 n’aurait pu se faire dans les conditions de concurrence requises. Dans ce cas, la loi sur les télécommunications (art. 14 LTC) prévoit que la ComCom peut faire appel à un fournisseur, selon un communiqué de presse.
Les termes utilisés dans le communiqué de presse de la ComCom sont éloquents : « du sondage d’intérêt mené auprès des plus grands fournisseurs suisses de services de télécommunication théoriquement en mesure de fournir le service universel ». Dans la réalité que ce soit Salt ou surtout Sunrise UPC, on préfère laisser Swisscom investir…
Plus de débit dès 2024
Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral avait adopté la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), qui redéfinit le contenu du service universel à partir de 2024 .Dès l’entrée en vigueur des modifications, la clientèle du service universel pourra choisir entre l’ancien service d’accès à Internet (débit de transmission de 10 Mbit/s en téléchargement et de 1 Mbit/s en téléversement) et le nouveau (80 Mbits/sec et 8 Mbits/sec), est-il rappelé dans le même texte.
En effet, l’ordonnance révisée admet explicitement le principe de subsidiarité: si une offre comparable est déjà disponible pour le client sur le marché, l’obligation de service universel est considérée comme remplie et le concessionnaire n’est pas tenu de proposer une offre de service universel à 80/8 Mbits/sec.
XS