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Droits sportifs: et d’une amende de 71 millions pour Swisscom!

Le sport est roi chez Teleclub.

Le sport est roi chez Teleclub.

Souvent surprenante, la Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne Swisscom avec une amende de 71’818’517 francs pour ses activités en matière de diffusions sportives payantes. Dans une réaction, Swisscom conteste vivement!

«Avec ses filiales CT Cinetrade SA et Teleclub SA, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Swisscom a abusé de cette position par rapport aux exploitants concurrents de plateformes TV afin d’entraver la concurrence dans ce domaine», est-il indiqué dans un communiqué de presse.

Abus de position dominante?

«Swisscom a abusé de cette position dominante à plus d’un titre. C’est ainsi que Swisscom a refusé toute offre à certains concurrents pour la diffusion sportive en direct sur leurs plateformes. A d’autres concurrents comme Cablecom, Swisscom n’a octroyé qu’un accès réduit aux contenus sportifs», poursuit la commission.

Convaincus d’avoir agi en toute légalité en la matière, Swisscom et Cinetrade réfutent ces accusations. Ces deux sociétés estiment qu’elles respectent la loi concernant la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante, est-il indiqué dans un autre communiqué de presse.

Simplement le marché

«Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission de contenus sportifs sont attribués périodiquement dans le cadre d’une procédure ouverte à laquelle participent ou peuvent participer également d’autres parties intéressées, notamment des câblo-opérateurs», poursuit l’ogre bleu. En effet, il semble légitime de pouvoir retirer les fruits de ses investissements.

Mon commentaire? Swisscom occupe en effet une position de force sur le marché et bénéficie de ressources sans égal pour développer ses affaires. Cette décision reste toutefois surprenante car Swisscom est parti de zéro en matière de TV et a fortement investi pour développer sa base de clientèle. Convaincu de son bon droit, Swisscom déposera d’ailleurs un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral. La bagarre va donc durer des années!

Le câble applaudit, mais en veut encore plus!

Du côté du câble, on est plutôt satisfait.  «La COMCO a certes constaté cet abus de position dominants perpétré en plus par une entreprise étatique mais prend aucune mesure pour l’éliminer. Ça n’est pas satisfaisant, ce d’autant plus que l’amende infligée par son propre secrétariat a encore été réduite de 50%», estime Pierre Kohler, Président de Suissedigital, soit Swisscable, soit la faitière des téléréseaux.

Une des grandes questions, reste le montant de l’amende. Voici les explications de la COMCO: « l’amende a été calculée sur la base du chiffre d’affaires que Swisscom a réalisé sur le marché entravé des plateformes TV, ainsi que de la durée et la gravité du comportement illicite. En ce qui concerne la gravité de l’infraction, la COMCO a en particulier tenu compte du fait que c’est Swisscom qui a rendu la concurrence initiale possible. La COMCO a dans l’ensemble retenu une violation de gravité moyenne. Comme circonstance aggravante, il a été retenu que Swisscom a commis plusieurs infractions à la Loi sur les cartels. »

Xavier Studer

19 commentaires pour “Droits sportifs: et d’une amende de 71 millions pour Swisscom!

  1. phil
    24/05/2016 à 8:13

    j’ai toujours eu une dent contre teleclub (et le pay-tv en général) depuis qu’ils ont commencé à imposer les heures des matchs de foot… oui, j’aimais bien aller au stade le samedi soir… et à l’époque tous les matchs étaient le samedi soir… mais ça c’est une autre histoire…

    mis à part ça, oui, je comprends swisscom !!! ils sont partis de zéro, pendant que leurs concurrents dormaient… les autres n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes…

    un autre article intéressant à ce sujet, démontre que nous avons énormément de chance en suisse au niveau de l’offre sportive proposée à la TV:
    http://www.letemps.ch/sport/2016/05/06/ssr-plus-grand-terrain-sport-monde

  2. Tricoline
    24/05/2016 à 8:32

    La logique voudrait que comme pour Canal plus les bouquets sportifs soient disponible chez tous les opérateurs.

    Oj pour payer (si on le désire), par contre il n’est pas acceptable d’imposer cela chez x ou y opérateur, car tous les fai ne sont pas disponible partout dans les mêmes conditions.

    • Arnoos
      24/05/2016 à 8:51

      Swisscom a toujours fait la promotion du sport à la demande sur sa plateforme, une sorte de produit d’appel. Les investissements que l’opérateur a consenti ont permis de rendre accessible à tout une partie de la population ces matchs qui étaient auparavant pas diffusés en direct. Je comprends qu’ils veuillent garder cette exclusivité sur leur plateforme, mais aujourd’hui ce n’est plus le sport qui fera venir les derniers retissants, ni même sa diffusion sur d’autres plateformes qui feront partir les actuels abonnés SCtv.
      Sans prendre en compte le contenu, en ayant testé plusieurs fournisseurs, sur plusieurs réseaux, on se rend compte que la qualité de service, certes plus chère, de SCtv est son principal avantage!
      Swisscom peut vendre son bouquet sport aux autres fournisseurs sans problème, je ne pense pas que les téléspectateurs changeront à cause de ca…

      • Tricoline
        24/05/2016 à 9:32

        Certaines personnes ne peuvent ou ne veulent pas changer de fournisseur !
        Swisscom ne doit pas avoir l’exclusivité du sport à la TV
        Sc veut tout contrôler dans ce pays et il en fait beaucoup trop.
        La tres probable acceptation de l’initiative pro service public le 5 juin recardera Sc

      • Tricoline
        24/05/2016 à 10:43

        Certaines personnes ne peuvent pas ou ne veulent pas changer d’opérateur aussi simplement que cela !
        Donc sc ne doit pas avoir une exclusivité sur des émissions aussi populaires que le sport à la TV

      • Frédéric M
        24/05/2016 à 3:26

        @ Arnoos
        Tu veux parler des 3 pannes que notre entreprise à subit ce mois-ci sans parler de celle en cours qui paralyse toute la Suisse actuellement super fiable le service depuis trois ans je dirais même de pire en pire.

  3. Ludo
    24/05/2016 à 10:35

    Plusieurs visions sont disponibles pour la diffusion des droits sportifs. Nous pouvons estimer que l’argent prélevé pour accéder au contenu doit permettre de faire du profit par rapport aux investissements consentis pour proposer les contenus sportifs. Avec cette vision, nous pouvons estimer que Cinetrade doit proposer les matchs chez tous les opérateurs qui le souhaitent, car c’est logiquement Cinetrade qui encaisse l’argent pour ces prestations. Autrement dit, nous séparons les activités liées aux abonnements internet / tv / téléphone et les activités de diffusion de contenu sportif, à l’image de CanalSat et Canal+. Comme il s’agit de deux entités différentes (Swisscom pour les abos TV / Internet / tél et Cinetrade pour les droits sportifs), la décision de la ComCo est, selon moi, compréhensible.

    Swisscom veut le beurre et l’argent du beurre. Le beurre est l’encaissement des droits sportifs, ce qui est normal car c’est eux qui ont payés pour obtenir les droits de diffusion. L’argent du beurre est l’exclusivité sur le réseau Swisscom pour obtenir des clients sur Swisscom TV grâce à cette exclusivité. Ici, c’est certainement un abus de concurrence. Dans la même logique, avec bcp de lobby, on pourrait imaginer qu’un opérateur puissant paie pour obtenir les droits de diffusions de chaînes les plus regardées comme la RTS, TF1, M6, France Télévison. Aimeriez-vous qu’un seul opérateur propose ces chaînes en exclusivité au détriment des autres opérateurs ?

    • Tricoline
      24/05/2016 à 11:45

      Évidemment non.

      C’est bien pour cette raison que l’amende est justifiée.

      Sc fera recours et ne payera pas, par contre sc doit fournir le sport via cinetrade à tous les autres fournisseurs et cesser de jouer à Calimero

      • 24/05/2016 à 4:14

        Toujours le même discours… ces pleureuses de Cablo-opérateurs laissent les risques à Swisscom (production, investissement) et ensuite veulent profiter du contenu sans rien faire.. leur prochain combat est connu, ils viendront dire que le prix demandé est trop cher…
        Le soucis dans les télécoms en Suisse n’est pas à chercher du côté de Swisscom, mais de pseudos-concurrents qui n’ont rien d’entrepreneurs (part du risque), mais sont de simple profiteurs.

        • Ludo
          24/05/2016 à 5:30

          Quand vous payez un match de foot ou un match de hockey, ce montant revient à Cinetrade. Le chiffre d’affaire ainsi généré couvrent les risques et les investissements pour l’achat des droits de diffusion. Les cablos ne reçoivent aucun montant sur ces transactions. Dès lors, pourquoi seraient-ils de simples profiteurs ?

          Le problème aujourd’hui est qu’il faut s’abonner à Swisscom TV pour bénéficier de ces contenus. Donc Swisscom encaisse le montant des droits sportifs (légitime dans ce cas, car c’est eux qui ont investis) et le montant de l’abonnement TV. C’est précisément l’obligation de s’abonner à Swisscom TV pour avoir ces contenus que le ComCo a jugé comme abusif.

          • Tricoline
            24/05/2016 à 8:09

            Exacte Ludo !

  4. Ludo
    24/05/2016 à 5:46

    La situation actuelle, basée sur l’exclusivité des droits, fait le jeu de Swisscom pour attirer des nouveaux abonnés et aux fédérations sportives, car elles peuvent vendre les droits plus chers. Par contre, le risque est que le consommateur doivent s’abonner à plusieurs opérateurs pour suivre tous les sports qu’il apprécie.

    Ainsi, la décision de la ComCo est très bénéfique pour le consommateur, car elle exige que les contenus soient disponibles chez tous les opérateurs qui le souhaitent. Par contre, Swisscom ne pourraient plus invoquer l’exclusivité des droits sportifs pour vendre des nouveaux abonnements et, sans exclusivité, le montant des droits de retransmissions seraient revus à la baisse, ce qui n’est pas bénéfiques aux fédérations.

  5. Nicolas
    24/05/2016 à 6:27

    Le problème vient du système suisse. Depuis l’éternité, la SSR avait le monopole sur le sport (peu de matchs retransmis, peu de moyens financiers pour payer les droits tv). Swisscom est arrivé et a gagné les appels d’offre du football suisse et du hockey suisse, les cablos-opérateurs ont perdu, mais ils se sont plaints que le grand méchant Swisscom avait un monopole éhonté. Qui a permis de filmer tous les matchs de foot avec des directs, tous les matchs de hockey avec des directs? Ce ne sont pas la SSR qui a imposé l’horaire de 13h45 et 16h00, et les câblos-opérateurs monopolistiques, qui n’ont pas eu de vision d’avenir.

    Les droits ont été remis en vente cette année et certainement il y aura un partage des coûts et des diffusions sur le câble ou le fil en cuivre.

    La COMCO est vraiment sans fondement. Punir une entreprise qui a développé une offre sportive unique en Suisse et après lui faire payer une amende, c’est très bernois comme jugement. Swisscom n’a jamais pleuré chez la COMCO parce que le câble avait des chaînes exclusives.

    • Tricoline
      24/05/2016 à 8:08

      Quelles sont ces chaines exclusives du cable ?

      • Nicolas
        24/05/2016 à 10:24

        A l’époque, MTV, Planète. SportUS, etc.

        Quand on s’est reposé sur ses lauriers pendant 10 ans, le réveil est rude.

  6. Mcfly
    24/05/2016 à 7:50

    Maintenant on puni la réussite et l’innovation…
    On va aller loin comme ça

  7. Foxband
    25/05/2016 à 12:43

    Une autorité fédérale (indépendante) donne une amende à une entreprise qui appartient à l’état (qui va toucher l’argent, non ?), il y a sûrement plus efficace si on veut vraiment changer les choses.
    Swisscom est attaquable à bien d’autres niveaux que cette histoire, d’ailleurs elle a payé pour avoir son monopole. Où est le problème ? Et la loi sur les cartels… bonne blague.

    Juste un commentaire sur les commentaires : si l’on veut innover, on propose autre chose que du foot et du hockey. Je ne parle même pas de sport de niche, mais juste de tout le reste qui intéresse probablement beaucoup de monde. Ce ne sont pas les droits sportifs, il faudrait plutôt appeler cela les droits de la masse.
    Juste l’argent qui attire l’argent, et sans aucune prise de risques.

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